L'ADEME

L’agence nationale de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est un acteur incontournable dans divers domaines : la maîtrise des déchets, l’urbanisme et l’aménagement durable, l’utilisation des énergies renouvelables, etc. N’hésitez pas à interroger l’ADEME pour vos projets liés aux économies d’énergie.

Coordonnées Site de Clermont-Ferrand :
63 boulevard Berthelot - 63000 CLERMONT-FERRAND - Tel. : 04 72 83 46 00

Coordonnées Site de Lyon :
10 rue des émeraudes - 69006 LYON - Tel. : 04 72 83 46 00

Les agences de l'eau

Elles sont au nombre de 3 sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes :

• L’agence Adour-Garonne
• L’agence Loire-Bretagne
• L’agence Rhône-Méditerranée-Corse

Les agences de l’eau aident financièrement et techniquement à l’émergence de vos projets au service de l’eau, l’assainissement et de l’environnement du bassin dont elles dépendent : la lutte contre la pollution des eaux, la protection et la restauration des ressources en eau (rivières, plans d’eau, nappes, eaux littorales) et des milieux aquatiques. Ces actions sont financées par les redevances payées par les usagers de l’eau du bassin.

Agence de l’eau Adour-Garonne :
Délégation Atlantique Dordogne - 94 rue du Grand Prat - 19600 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE - Tel. : 05 55 88 02 00

Agence de l’eau Loire-Bretagne :
Délégation Allier-Loire amont - 19 allée des eaux et forêts - Site de Marmilhat sud - 63370 LEMPDES - Tel. : 04 73 17 07 10

Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse :
2-4 allée de Lodz - 69007 LYON - Tel. : 04 72 71 26 00

L’ANRU

L’agence nationale pour la rénovation urbaine, même si ses financements se réduisent, peut également soutenir vos projets de réhabilitation/restructuration dans un objectif de promouvoir la mixité sociale et de développement durable. La Direction départementale de votre territoire (DDT) sera votre interlocuteur.

La Banque des Territoires – Caisse des dépôts et consignations

La Banque des Territoires accompagne les acteurs de tous les territoires dans l’élaboration et le déploiement de projets d’avenir innovants, audacieux et ambitieux, au bénéfice de toutes les populations. Une attention particulière est accordée aux petites collectivités et aux territoires en difficulté. Elle offre un accompagnement en ingénierie de projet et financier via des prêts spécifiques.

Coordonnées Siège :
Immeuble Aquilon - 44 rue de la Villette - 69003 LYON - Tel. : 04 72 11 49 48

Coordonnées Site de Clermont-Ferrand :
65 boulevard François Mitterrand - 63000 CLERMONT-FERRAND - Tel. : 04 73 43 13 13

Les Conseils départementaux (CD)

Les 12 conseils départementaux de l’Ain, de l’Allier, de l’Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie co-financent des projets communaux et intercommunaux selon des critères qui leur sont propres. Cela touche les domaines de la voirie, de l’eau et l’assainissement, des ouvrages d’art, des études, etc.

Le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes

Des subventions et autres aides peuvent être apportées aux collectivités du territoire auvergnat, dans les domaines de l’aménagement du territoire, du tourisme ou encore de la sécurité. ambitionregion@auvergnerhonealpes.fr

Les fonds européens (via le Conseil régional)

Le nouvel interlocuteur régional pour la gestion des fonds européens est le Conseil régional.Selon ses choix politiques, il peut vous aider à co-financer vos projets en matière environnementale, d’eau et d’assainissement, etc.

Amendes de police

Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est rétrocédé par l’Etat aux communes et à leurs groupements, qui sont dressées sur leur territoire qu’il a effectivement recouvré (article L2334-24 du CGCT). La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente sur le territoire de chaque commune ou groupement. La répartition de ce produit est effectuée en fonction de la longueur de voirie appartenant à chaque bénéficiaire.Ce produit sert à financer des travaux d’aménagements de sécurité de voirie.

DETR : la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (Préfecture de votre département)

Elle soutient des opérations qui s’inscrivent dans le cadre de catégories d’opérations prioritaires définies au niveau local par les commissions d’élus instituées dans chaque département. Ces projets doivent démontrer leur impact sur le développement rural.

• Sont éligibles à cette dotation, les communes remplissant les conditions suivantes :
  • celles dont la population n’excède pas 2 000 habitants dans les départements de métropole et 3 500 habitants dans les départements d’outre-mer ;
  • celles dont la population est supérieure à 2 000 habitants dans les départements de métropole (3 500 habitants dans les départements d’outre-mer) et n’excède pas 20 000 habitants dans les départements de métropole (35 000 habitants dans les départements d’outre-mer) et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier par habitant moyen de l’ensemble des communes des départements de métropole et d’outre-mer dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n’excède pas 20 000 habitants.
• Sont également éligibles les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre remplissant toutes les conditions suivantes :
  • avoir une population qui n’excède pas 50 000 habitants (métropole et départements d’outre-mer) ;
  • un territoire d’un seul tenant et sans enclave ;
  • absence de communes membres de plus de 15 000 habitants.

DSIL : la Dotation de soutien à l’investissement local

Elle s’adresse à toutes les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre souhaitant bénéficier d’une subvention pour la réalisation d’un projet d’investissement qui s’inscrit dans le cadre de priorités thématiques et nationales définies par la loi. Celles-ci sont suffisamment larges pour s’adapter aux besoins locaux, tout en concourant aux objectifs de l’Etat en matière d’aménagement et de cohésion des territoires. Les subventions DSIL sont attribuées par le préfet de région qui détermine chaque année les enveloppes par départements de la région. Il indique également les instructions à suivre pour l’année aux préfectures quant aux modalités de financement des projets présentés. Les demandes de subvention sont déposées auprès des sous-préfectures. Peuvent être co-financés, les travaux suivants :

• Rénovation thermique, transition énergétique, etc.
• Développement des énergies renouvelables
• Mise aux normes et sécurisation
• Mobilité
• Infrastructures en faveur du logement
• Numérique et téléphonie mobile
• Hébergement et équipements publics
• Bâtiments scolaires

DSID : la Dotation de soutien à l’investissement des départements

La DSID soutient directement les projets portés par les départements. Cette dotation comporte une première part dédiée au financement des projets des départements dans un objectif de cohésion des territoires et une seconde part abondant directement la section d’investissement du budget de certains départements en fonction de critères de péréquation. La première part est programmée au niveau régional selon des modalités proches de celles de la DSIL.

DGF : la Dotation Globale de Fonctionnement

La dotation globale de fonctionnement constitue la principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales. Elle constitue le pivot des relations financières entre l’État et les collectivités locales. Elle peut être divisée en deux parts : la part « forfaitaire » qui correspond à un tronc commun perçu par toutes les collectivités bénéficiaires et la part « péréquation » dont les composantes sont reversées aux collectivités les plus défavorisées.

FCTVA : le Fonds de compensation de la TVA

Cette dotation est destinée à assurer la compensation, à un taux forfaitaire, de la charge de TVA supportée par les communes sur les dépenses réelles d’investissement et non récupérable par voie fiscale. Cela concerne toutes vos dépenses d’investissements.
Les critères d’éligibilité sont les suivants (à noter qu’il existe certaines dérogations) :

• la dépense doit avoir été réalisée par un bénéficiaire du fonds dont la liste est limitativement fixée par l’article L. 1615-2 du CGCT ;
• la collectivité bénéficiaire doit être propriétaire de l’équipement pour lequel cette dépense a été engagée ;
• le bénéficiaire doit être compétent pour agir dans le domaine concerné ;
• la dépense doit avoir été grevée de TVA ;
• la dépense ne doit pas être exposée pour les besoins d’une activité assujettie à la TVA permettant la récupération de la TVA par la voie fiscale ;
• la dépense ne doit pas être relative à un bien cédé à un tiers non-bénéficiaire du fonds.

FNADT : le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire

Il apporte le soutien de l’État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d’aménagement du territoire. Il vise à soutenir les opérations n’entrant dans aucun autre mécanisme de financement, en particulier sur le soutien en ingénierie. Le FNADT peut intervenir sur les projets qui prennent en compte :

• la situation économique et sociale des régions concernées, en permettant notamment la création d’emplois ou le renforcement des pôles de développement à vocation internationale ;
• l’intégration des populations, la solidarité dans la répartition des activités et des services, le soutien aux territoires en difficulté ou dégradés ;
• la gestion maîtrisée de l’espace et de l’environnement pour les projets d’agglomération, la complémentarité et la solidarité des territoires ruraux et urbains pour l’organisation en pays.

FONDS VERT :

Il est destiné à financer les projets des collectivités territoriales et de leurs partenaires privés comme publics dans trois domaines :

• performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, la construction de logements neufs et/ou sociaux (100 M€) ainsi que le tri à la source et la valorisation énergétique des biodéchets ;
• adaptation du territoire au changement climatique : pour renaturer les villes et villages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels en métropole comme en outre-mer (feux de forêt, inondations, risque cyclonique, etc.) ;
• amélioration du cadre de vie : pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, au développement du covoiturage, etc.) et en matière foncière (recyclage des friches, etc.). Le fonds portera également le financement du déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité dans les territoires, à hauteur de 150 M€.

Le Fonds vert est un outil simple qui ne nécessite pas d’appel à projet. Les élus locaux peuvent directement saisir une demande d'aide sur la plateforme aides-territoires.beta.gouv.fr Pour toute question, vous pouvez contacter votre Direction Départementale des Territoires locale chargée des avis techniques sur votre projet.

FPIC : Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Il a été mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres.

Acronymes utilisés

AEP : Adduction d’eau potable
AELB : Agence de l’eau Loire-Bretagne
AU : Autorisation d’urbanisme
ANC : Assainissement non collectif
APD : Avant-Projet définitif
CRTE : Contrat de Relance et de Transition Écologique
CSPS : Coordonnateur sécurité et protection de la santé
CVM : Chlorure de vinyle monomère
DECI : Défense extérieure contre l’incendie
DECI : Défense extérieure contre l’incendie
DGD : Décompte général définitif
DGF : Dotation globale de fonctionnement
DQE : Détail Quantitatif Estimatif
DUP : Déclaration d’utilité publique
EH : Equivalent habitant
FIC : Fonds des initiatives communales
FRR : France ruralité revitalisation
GIEP : Gestion intégrée des eaux pluviales
GNT : Grave non traitée

OAP : Orientations d'aménagement et de programmation
OFB : Office Français de la Biodiversité
ORE : Obligations réelles environnementales
PAD : Programme d’aménagement durable
PAOT : Plan d’Action Opérationnel Territorialisé
PGRE : Plan de gestion de la ressource en eau
PGSSE : Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux
PPC : Périmètre de protection des captages
PPI : Périmètre de protection immédiat
PPR : Périmètre de protection rapprochée
PTGE : Projet de territoire pour la gestion de l’eau
RD : Route départementale
REP : Responsabilité Élargie du Producteur
RN : Route nationale
ROE : Référentiel national des Obstacles à l’Écoulement
SAGE : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux
SAUL : Structures alvéolaires ultra-légères
SDA : Schéma Directeur d’Assainissement
SDAEP : Schéma départemental d’adduction en eau potable
SIG : Système d’information géographique
SPANC : Service public de l’assainissement non collectif
SPEA : Service Public de l’Eau et de l’Assainissement
STEU : Station de Traitement des eaux usées
VRD : Voirie réseaux divers
ZAP : Zone d’actions prioritaires
ZPH : Zone pilote habitat
ZRE : Zone de répartition des eaux
ZRR : Zone de revitalisation rurale